CT Haut-Allier

Haut-Allier

Le SAGE du Haut-Allier a été approuvé fin 2016 et un contrat territorial sur le même périmètre est entré en phase d’élaboration à la demande de la CLE à partir de 2019. Ce dernier a été validé fin 2020 est en phase de mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021. Son élaboration et sa mise en œuvre sont portées par l’Etablissement public Loire.

Le territoire du contrat territorial et du SAGE étant identique la volonté a été de ne pas multiplier les instances, les principaux acteurs étant déjà présents en Commission Locale de l’Eau du SAGE du Haut-Allier. Une présidence unique de la CLE du SAGE et du Contrat permet de garantir la cohérence et la complémentarité entre ces deux outils.

Le contrat territorial est le volet opérationnel du SAGE. Ainsi, les 5 enjeux du SAGE et deux enjeux transversaux qui dépassent la période de contractualisation ont été retenus :

Enjeux communs au SAGE Haut-Allier

La gouvernance et la communication, axe transversal indispensable permettantl’organisation et la cohérence des actions ;
La maitrise des pollutions pour répondre aux exigences des milieux aquatiques et des activités humaines ;
L’amélioration de la gestion quantitative des ressources en eau ;
Le fonctionnement des milieux aquatiques et la mise en valeur du territoire ;
La gestion du risque inondation en favorisant la réduction de la vulnérabilité ;

Enjeux transversaux :

La préservation et la restauration des habitats favorables à la biodiversité remarquable du territoire : le Saumon atlantique, la Moule perlière, l’Ombre commun ou encore l’Ecrevisse à pieds blancs sont des espèces d’intérêt national voire international. De même, les milieux humides (tourbières) sont des milieux riches en biodiversité qui fournissent de nombreux services écosystémiques (type stockage du carbone).
L’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire, en particulier par rapport à la ressource en eau (aspect quantitatif).

La stratégie détaille les enjeux et objectifs à atteindre sur une période de 6 ans ou plus. Le type d’action à mettre en œuvre et une priorisation géographique aux regards des objectifs retenus et de l’état des lieux sont ainsi identifiés.

Stratégie : https://sage-haut-allier.fr (à télécharger)

Plus de détail sur la page internet du Contrat territorial Haut -Allier

Lors de la première phase, 21 porteurs de projets se sont manifestés et ont participés à la mise en œuvre du programme d’actions 2021-2023. Plus de 1.5 millions d’euros ont été engagés en faveur des milieux aquatiques autours de 3 volets :

Volet A : pour les actions Agricoles
Volet B : pour les actions Biodiversité et milieux : Zones humides, continuité et morphologie des cours d’eau
Volet C : pour la Communication, l’animation et la gouvernance

Programme d’action 2021-2023 et bilan 2021-2023

Programme d’actions 2021-2023 (à télécharger)

Bilan 2021-2023 (à télécharger)

A l’issue du bilan fin 2023, une nouvelle phase de 3 ans a été contractualisée en avril 2024. Les 3 volets initiaux sont reconduits et un volet D : pour diminuer les prélèvements en eau a été ajouté. Au total, 2.8 millions d’euros sont prévus pour les 3 prochaines années, et 4 nouveaux maitres d’ouvrage ont rejoint le projet.

L’engagement des maitres d’ouvrage est volontaire. Il ne s’agit pas de viser l’atteinte de la réglementation mais d’aller plus loin est d’être exemplaire. Un contrat territorial est ainsi un outil pour travailler collectivement, expérimenter et innover, démultiplier les réussites, et ne pas reproduire les échecs.

Le SMAA porte des actions en faveur des milieux aquatiques. Le territoire concerné par le CT rassemble 160 communes sur 3 départements (Lozère, Ardèche et Haute-Loire) dont 87 communes du SMAA.

Consulter ci dessous :
Programme d’action 2024-2026 (à télécharger)

Les masses d’eau concernées par le périmètre du SMAA sont les suivantes :

FRGR0238b L’Ance du sud et ses affluents – état moyen – objectif de bon état 2027 ;
FRGR1746 Le Cizière et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier – état moyen – objectif de bon état 2027 ;
FRGR0243 Le Doulon et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec la Sénouire ;
FRGR0241 La Fioule et ses affluents depuis Vissac-Auteyrac jusqu’à la confluence avec l’Allier – état médiocre – objectif de bon état 2027 ;
FRGR1776 Le Malgascon et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier – état moyen – objectif de bon état 2027 ;
FRGR0242 La Sénouire et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier ;
FRGR0240 La Seuge et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier – état médiocre – objectif de bon état 2027.

L’action B.4.2e portée par le SMAA dans le cadre du CT HA a pour objectif « d’assurer un fonctionnement optimal des milieux aquatiques et des usages pour maintenir et restaurer les habitats favorables à la biodiversité du territoire ». Il s’agit principalement de réaliser des travaux de mise en place d’abreuvoirs, mise en défens (implantation de clôtures), création de passage à gué, restauration de la ripisylve (coupe, élagage, enlèvement des embâcles, plantations…), restauration des berges par des techniques de génie-végétal.

Les masses d’eau concernées par cette action pour cette deuxième phase sont la Fioule (FRGR0241) le Ceroux (FRGR0245), le Marsange (FRGR1726), le Cizière (FRGR1746) et le Malagascon (FRGR1776).

Comme pour le CT ABA, les actions sont proposées aux propriétaires sur la base du volontariat.