Compétences obligatoires transférées
Le Syndicat exerce la compétence suivante dans le domaine du grand cycle de l’eau, telle qu’elle est définie à l’article L.211-7 12) du Code de l’Environnement, sur le territoire et pour le compte des EPCI concernés : « L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».
Le Syndicat exerce par transfert les compétences suivantes telles que définies à l’article L 211-7, 2° du Code de l’environnement sur le territoire et pour le compte des EPCI concernés :
« 2° – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau »
- La mise en œuvre d’opérations contractuelles : contrat de rivières, contrats territoriaux ;
- L’entretien et la restauration de la ripisylve ;
- La préservation ou la renaturation des berges et la dynamique naturelle des cours d’eau ;
- La lutte contre les espèces envahissantes et invasives, liées aux milieux aquatiques ;
La restauration de la continuité écologique et sédimentaire.
Compétences optionnelles transférées
Le Syndicat exerce par transfert les compétences suivantes telles que définies à l’article L 211-7, 1° et 8° du Code de l’environnement sur le territoire et pour le compte des EPCI concernés :
« 1° – L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique sur le bassin de l’Allier »
- Études, conseils, diagnostics, expertises à l’échelle de bassins ou de sous bassins ;
- Élaboration et conduite de programme d’actions, d’opérations contractuelles, de programmes et marchés de travaux hydrauliques ;
- Élaboration et Gestion de dossiers réglementaires « Loi sur l’Eau », déclaration d’intérêt général, conventions ;
« 8° – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines »
- La mise en œuvre d’opérations contractuelles sur les volets zones humides, préservation et restauration de la biodiversité ;
- La mise en défens des berges et autres écosystèmes ;
- La préservation des zones humides et la restauration des zones humides dégradées
- La restauration des habitats aquatiques.
Compétences facultatives
Dans le cadre de l’exercice de ces compétences facultatives, le syndicat exercera les activités suivantes : l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de sites Natura 2000.
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Nos compétences
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Insertion sociale