Historique et présentation de la structure
Avant 2020, le territoire du Brivadois était « couvert » par une collectivité territoriale, le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) qui intervenait principalement sur la gestion de la végétation en bordure de rivières sur demande des collectivités adhérentes. Ce syndicat intervenait à l’échelle du département de la Haute-Loire.
Avec les lois MATPAM (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTre (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), le SICALA a dû revoir ses statuts et il a été dissout pour créer deux établissements distincts mais avec la même direction technique, l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour la Loire et le Lignon (EPAGE LL)et un Syndicat Mixte pour les Affluents de l’Allier (SMAA). Ainsi ces deux structures exercent la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) selon différentes modalités pour les EPCI adhérents. En ce qui concerne le SMAA, la compétence GEMA lui a été transférée par l’ensemble des EPCI lors de sa création en 2020 (CC Brioude Sud Auvergne, CC Auzon Communauté, CC Rives Haut-Allier, CA Puy-En-Velay).
La délimitation du périmètre du SMAA correspond à l’échelle cohérente de gestion des milieux aquatiques, c’est à dire les bassins versants. C’est un territoire géographique cohérent délimité par des lignes de crêtes et dont toutes les eaux se dirigent vers le même exutoire comme les cours d’eau.
Ainsi, le SMAA n’exerce pas la compétence GEMA sur tout le territoire des EPCI mais sur les cours d’eau inclus dans le cadre des démarches appelées Contrats Territoriaux ou Accord de Territoire : celui des Affluents Brivadois de l’Allier porté par le SMAA et celui du Haut-Allier autre démarche portée par l’Etablissement Public Loire où le SMAA intervient en tant que maitre d’ouvrage.




