C’est un outil de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dédié à la préservation et la restauration des milieux aquatiques. Il permet de répondre aux enjeux des territoires à une échelle hydrographique cohérente afin d’atteindre le bon état des masses d’eau grâce à un programme d’actions opérationnelles mobilisant les financements de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et en concertation avec les acteurs du territoire.

Cette démarche est basée sur le volontariat et est non réglementaire. Les actions sont proposées aux propriétaires des terrains concernés.

Le contrat territorial c’est :

• un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
• des enjeux identifiés et partagés ;
• une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
• des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
• un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
• des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
• la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
• un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.

Source : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr