FAQ

Définitions

Bassin versant :

C’est un territoire géographique cohérent délimité par des lignes de crêtes et dont toutes les eaux se dirigent vers le même exutoire comme les cours d’eau.

 

Masses d’eau :
Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE. Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l’eau, de masse d’eau océanique pour désigner un volume d’eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.

 

Cours d’eau :

D’après le dictionnaire Larousse : Nom très général donné à toutes les eaux courantes de quelque importance (rivières, fleuves).
D’un point de vue technique, la dénomination de cours d’eau implique comme suit :

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a modifié le code de l’environnement, en intégrant l’article L215-7-1 qui donne la définition d’un cours d’eau.

L’article L215-7-1 du code de l’environnement (fondé sur la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 ) définit un cours d’eau sur les trois critères suivants : un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine ET l’alimentation par une source ET un débit suffisant la majeure partie de l’année

La carte IGN peut être une base de référence (traits pleins et traits discontinus nommés ou non nommés) mais attention ce n’est pas parce que l’écoulement ne figure pas sur la carte que ce n’est pas un cours d’eau.
Source : https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/14535/114033/file/D%25C3%25A9finition+cours+d%2527eau.pdf 

 

Définition du bon état des cours d’eau

La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des eaux. La DCE définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons.  

L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents (biologiques, chimiques ou quantitatifs) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, saumâtres ou salées) ou d’eaux souterraines.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau).

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) via des valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect).
41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE).

 

 

Ripisylve :

Du latin ripa (« berge ») et sylva (« forêt »), littéralement « forêt de berge ». Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre (écotones). Elle est composée de plusieurs strates : arborées, arbustives et herbacées.
Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison de la présence d’eau sur des périodes plus ou moins longues notamment les saules, aulnes ou bien d’autres encore.

Cette végétation est un écosystème complexe qui est très important pour le fonctionnement des rivières.
Elle joue plusieurs rôles notamment le maintien des berges, la filtration de l’eau, l’ombrage, les caches pour les poissons. Elle est un élément important des paysages et participe pleinement à la trame verte des territoires.

 

 

Continuité écologique :

La notion de continuité de la rivière, ou continuité écologique, figure à l’annexe V de la Directive cadre sur l’eau (DCE), comme un élément contribuant au bon état écologique des cours d’eau.

Le Ministère de l’écologie retient la définition suivante : la continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges, qui peuvent empêcher la connectivité entre le lit mineur et ses annexes (bras secondaires, affluents…).

Morphologie d’un cours d’eau :

Un cours d’eau naturel est en constante évolution au fil des saisons et des années. Il est soumis aux étiages (périodes de basses eaux), aux crues, et aux inondations. Un équilibre dynamique s’établit entre le débit solide (mouvement des sédiments), le débit liquide (déplacement de l’eau), la taille des matériaux transportés, les phénomènes de dépôts, de transport et d’érosion, tous ces facteurs conditionnant l’évolution morphologique du lit. Ce dernier est remodelé en permanence, de façon plus ou moins importante en fonction de l’énergie transportée par l’eau, diversifiant ainsi les habitats et les espèces.

La morphologie des cours d’eau correspond à la forme que les rivières adoptent en fonction des conditions climatiques et géologiques (nature du sol, débit, pente, granulométrie du fond, etc.).

La morphologie du lit d’une rivière peut être décrite par divers éléments (largeur, sinuosité, pente, hauteur de ses berges, profondeur, granulométrie des sédiments constitutifs du fond, etc.).
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