L’état des lieux 2019 a permis de définir l’état des masses d’eau du territoire, conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Sur les 8 masses d’eau incluses dans le contrat territorial, 3 sont en bon état (FRGR1959 Le Chazelle, FRGR1990 Le Chastan, FRGR2035 L’Auzon).
Les autres masses d’eau sont dégradées :
- FRGR1878 Le Courgoux – état mauvais – objectif de bon état 2027 ;
Il présente des risques de non atteinte du bon état au vu de sa faible hydrologie, et des problématiques liées à la continuité écologique.
- FRGR0246 La Vendage – état moyen – objectif de bon état 2039 ;
Elle présente des risques de non atteinte du bon état liés à une qualité physico-chimique dégradée (macropolluants, pesticides, nitrates, micropolluants) et à des dysfonctionnements de sa morphologie ainsi qu’à une faible hydrologie.
- FRGR1952 La Leuge – état mauvais – objectif de bon état 2033 ;
Elle présente des risques de non atteinte du bon état de part la présence de macropolluants et de pesticides dans l’eau ainsi que des dysfonctionnements liés à sa morphologie et sa faible hydrologie.
- FRGR1927 Le Ternivol – état moyen – objectif de bon état 2027 ;
- FRGR1962 Le Bois d’Arbioux – état moyen – objectif de bon état 2027 ;
Il présente un risque de non atteinte du bon état au vu des problématiques de continuité écologique.
Le périmètre de l’AT ABA inclus aussi un captage d’eau potable prioritaire « captage des Puits des Vignes » dont l’aire d’alimentation de captage (AAC) concerne plusieurs communes du territoire (Brioude, Lamothe, Fontannes).
Les enjeux principaux de l’AT ABA sont issus de ceux du SAGE Allier Aval :
- Enjeu 1 : Mettre en place une gouvernance et une animation ;
Cela nécessite la concertation des acteurs via les comités de pilotages par exemple et la mise en œuvre des actions de communication auprès des différents publics.
- Enjeu 2 : Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d’équilibre à long terme ;
La première étape est d’améliorer la connaissance des ressources en eau du territoire. C’est l’objectif de l’étude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) et de la réalisation d’un inventaire des zones humides de l’AT ABA, portés par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier Aval.
- Enjeu 3 : Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’Allier, afin de distribuer une eau potable aux usagers : captage prioritaire des Puits des Vignes ;
Cela nécessite la mise en œuvre d’actions à destination des usagers présents dans l’AAC, principalement les agriculteurs, pour limiter le transfert des nitrates.
- Enjeu 4 : Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique demandé par la DCE ;
Plusieurs actions de l’AT ABA visent à améliorer les paramètres déclassant des masses d’eaux comme la qualité de l’eau, ou la morphologie en limitant par exemple le piétinement des berges.
- Enjeu 5 : Maintenir les biotopes et la biodiversité ;
L’action de préservation des zones humides joue aussi un rôle important dans le maintien de la biodiversité, en abritant des espèces inféodées à ce milieu et qui en dépendent. L’action de plantation de haies ou de ripisylve peut répondre aussi à la préservation, restauration des corridors écologiques du territoire.
- Enjeu 6 : Préserver et restaurer les têtes de bassin versant.
Plusieurs actions peuvent contribuer à la préservation des têtes de bassin versant. Par exemple, la préservation des zones humides en tête de bassin versant, notamment sur un secteur comme le Brivadois où le déficit hydrique est important, va apporter un soutien des étiages qui sera bénéfique pour tout le cours d’eau.
Le programme d’actions de l’AT ABA est là pour répondre à ces enjeux.
Il concerne en priorité le Courgoux, la Vendage et la Leuge et se décline en 3 volets thématiques principaux dans lesquels sont inscrites des actions qui répondent à des objectifs globaux et des objectifs plus opérationnels.
Volet A : Gérer qualitativement et quantitativement la ressource en eau
- Objectif 1 : Limiter l’impact des activités agricoles sur la ressource en eau qualitativement et quantitativement
- Objectif 2 : Limiter l’impact des activités industrielles et domestiques sur la ressource en eau qualitativement et quantitativement
Ces actions sont portées par :
– le SGEB (co-porteur de l’accord, responsable de la mise en œuvre du volet A) ;
– Mission Haies (actions haies / infrastructures agro-écologiques).
La Chambre d’agriculture de Haute-Loire intervient en appui technique dans le cadre d’une convention CA43/SGEB pour les actions agricoles.
Pour répondre au premier objectif, un accompagnement collectif (journées techniques désherbage mécanique, couverts végétaux, retours d’expérience) et individuel (diagnostics/suivis d’exploitations, réseau local de références “fertilisation”, MAEC sur l’AAC) est proposé, avec des aménagements de parcellaires (dont plantation/gestion de haies) et des solutions pour limiter le surpâturage sur les secteurs sensibles.
Dans le cadre de l’objectif 2, la prévention des pollutions non agricoles est engagée : gestion adaptée des déchets verts, suivi de la conformité des ANC, sensibilisation des jardins amateurs et des activités industrielles, en lien avec les partenaires du territoire.
Au total : 13 actions sont inscrites dans ce volet.
Pour plus de renseignements sur les structures porteuses d’actions :
Le SGEB : https://www.eauxdubrivadois.fr/
Chambre d’agriculture de la Haute-Loire : https://extranet-haute-loire.chambres-agriculture.fr
Mission Haies : https://missionhaies.wixsite.com
Volet B : Préserver, reconquérir les fonctionnalités des milieux aquatiques
Conformément aux priorités définies collégialement avec les membres du comité de pilotage, les actions sont menées sur les trois masses d’eau prioritaires : le Courgoux, la Vendage et la Leuge, afin de restaurer durablement la qualité et les fonctionnalités des cours d’eau, dans la continuité de la phase 1.
Un sous-volet a été construit pour chaque masse d’eau (B.1 : Le Courgoux, B.2 : La Vendage, B.3 : La Leuge). Un sous-volet supplémentaire est dédié à la préservation des zones humides (B.4 Animation territorial Zones Humides) portée par le CEN Auvergne (Cellule d’assistance technique “zones humides”).
Selon les problématiques identifiées dans le cadre du diagnostic de terrain qui a été réalisé pour l’élaboration du contrat, des fiches actions ont été construites. Elles répondent aux sous-objectifs suivants :
- Lutter contre le piétinement (abreuvoirs, passage à gue…);
- Restaurer la ripisylve (plantation, coupe et élagage) ;
- Restaurer le fonctionnement hydromophologique (redonner une forme plus naturelle au cours d’eau en lien avec ses besoins d’espace de divagation).
Le sous-volet B.4 est dédié aux zones humides. La loi sur l’eau définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
L’action est portée par le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne.
Le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) d’Auvergne est une association loi 1901 à but non lucratif, avec une double mission : préserver et restaurer le patrimoine naturel en Auvergne, et développer l’engagement citoyen. Créé en 1989, le CEN Auvergne gère aujourd’hui un réseau de plus de 246 sites, soit 2594 hectares (milieux aquatiques, coteaux et plateaux secs, vergers de variétés fruitières anciennes, patrimoine géologique, site à chauves-souris, forêts et milieux subalpins). Il intervient sur le Puy-de-Dôme, le Cantal et la Haute-Loire : ses actions dans l’Allier sont relayées par le CEN Allier.
Le CEN Auvergne assure la mise en œuvre d’une cellule d’assistance technique « zones humides » dans le cadre de l’AT ABA.
Sur le territoire Brivadois, il n’existe pas d’inventaires des zones humides. Cependant, ces espaces naturels sont très importants dans le fonctionnement des cours d’eau et de la ressource en eau d’une manière générale. Elles assurent plusieurs rôles :
- « comme une éponge » : la zone humide va absorber la pluie et permettre de garder de l’eau dans le sol ;
- soutien d’étiage : elle va aussi pouvoir la restituer en période d’étiage, lorsque les débits sont faibles ;
- épuration de l’eau : on dit qu’elles jouent le rôle de « rein » des bassins versant, elles captent et recyclent les éléments contenus dans l’eau ;
- stockage de carbone : les tourbières stockent du CO2 et réduisent les gaz à effet de serre ;
De plus, elles abritent une faune et une flore spécifiques, adaptées à ces milieux, et qui en font des espaces remarquables.
Selon leurs caractéristiques, elles jouent plus ou moins tous ces rôles, certains plus que d’autres.
Sur le territoire Brivadois où le déficit hydrique touche chaque année les cours d’eau avec des étiages de plus en plus sévères, il est donc important de préserver ces zones humides et les restaurer pour assurer leurs fonctionnalités.
Le CEN Auvergne a souhaité proposer au territoire un accompagnement de leurs projets en lien avec des zones humides pour pouvoir agir dès l’amont des projets et concilier les enjeux. Cela concerne en particulier les collectivités lors de la réalisation de documents d’urbanisme, de projets d’aménagements ou de règlement des boisements pour les informer et assurer une meilleure prise en compte des zones humides.
A titre d’exemple, le CEN Auvergne a accompagné la CC Brioude Sud Auvergne dans la rédaction d’un cahier des charges pour procéder à un inventaire des zones humides sur les zones U et AU (urbanisée et à urbaniser) dans le cadre de leur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le SMAA et le CEN Auvergne travaillent en partenariat sur la thématique des zones humides.
Source :
https://cen-auvergne.fr
https://www.zones-humides.org/interets/fonction
https://www.zones-humides.org/entre-terre-et-eau/une-zone-humide-c-est-quoi
https://www.actu-environnement.com
OUTIL de mise en œuvre : la Déclaration d’Intérêt Général
La Loi sur l’eau permet à un maître d’ouvrage public d’intervenir sur les propriétés privées pour réaliser l’étude, l’exécution et/ou l’exploitation de travaux sous condition qu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visent l’aménagement et la gestion de l’eau.
La mise en œuvre des actions de travaux nécessite donc le dépôt d’un dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour pouvoir intervenir sur du parcellaire privée (article L211-7 du Code de l’Environnement).
Dans ce dossier figurent les travaux prévus sur le territoire qui présentent un intérêt général avec leur localisation.
C’est le Préfet qui délivre un arrêté préfectoral validant le caractère d’intérêt général.
La DIG permet :
- l’accès aux propriétés privées riveraines sous conditions ;
- la dépense de fonds publics sur des terrains privés ;
- la réalisation des travaux d’entretien ou de restauration sur un linéaire relativement important ;
- une gestion globale et cohérente compatible avec les orientations du SAGE et du SDAGE.
Le dossier de DIG du CTABA, ainsi que l’arrêté préfectoral sont en consultation ici et ici
Source :
https://www.smdva.fr
https://www.isere.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
Volet C : Animer, communiquer et coordonner l'accord de territoire
Le volet C comprend la mise en place de l’animation du contrat confiée aux agents du SMAA et la réalisation d’actions de communication pour faire connaître la démarche de l’accord de territoire et sensibiliser tous les publics aux enjeux en lien avec la ressource en eau.
Des actions de communications ont été élaborées pour répondre aux différents publics :
- Les élus : s’approprier l’outil de contrat territorial, les problématiques du territoire en réalisant des réunions techniques et des visites sur site par exemple ;
- Le grand-public : aller à la rencontre des habitants en proposant des activités et des échanges qui permettent de parler de l’eau, du contrat et des actions portées sur le territoire ;
- Le public scolaire : transmettre des connaissances pour mieux comprendre les enjeux de préservation des cours d’eau, échanger, partager autour de l’eau, les rivières grâce à la réalisation d’animation avec une partie en salle et une partie en extérieure.
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