Le SAGE Allier Aval
Le SAGE Haut-Allier
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
La démarche d’élaboration du SAGE est fondée sur une large concertation des acteurs locaux, en vue d’aboutir à des objectifs communs et partagés d’amélioration et de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Les différents acteurs sont réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée d’élus, des services de l’État et d’usagers de l’eau ou des milieux aquatiques (collectivités, usagers domestiques, industriels, agriculteurs, associations de pêcheurs et de protection de l’environnement…). Cette instance s’assure du respect des objectifs et de la mise en œuvre du SAGE.
Le SAGE est un outil technique qui se compose :
- d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), qui exprime le projet retenu par la Commission Locale de l’Eau en formalisant les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
- d’un Règlement, qui définit des règles précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD.
Une fois approuvé, le SAGE devient un document réglementaire opposable à l’administration et aux tiers. A l’intérieur de son territoire, il guide toute décision en lien avec l’eau en venant préciser ou renforcer la réglementation existante.
Le SAGE est un document d’orientation et de planification : il ne se substitue pas aux programmes d’actions locaux, mais il en définit le cadre. Sa mise en œuvre concerne aussi bien la structure porteuse, les maîtres d’ouvrage locaux que les services de l’état.
Le SMAA fait partie des commissions locales de l’eau des SAGE Haut-Allier et Allier Aval.
Les documents liés au SAGE du Haut-Allier et au SAGE Allier aval sont disponibles ici :
https://sage-allier-aval.fr/
https://sage-haut-allier.fr/
Source :
http://www.sagerancefremur.com/le-sage/qu-est-ce-qu-un-sage.html
https://www.epageloirelignon.fr/contrat-territoriaux/sage/quest-ce-quun-sage/
Le SAGE Allier Aval
Le territoire du SAGE Allier Aval correspond à une superficie de 6 344 km² et s’étend sur 463 communes. Il concerne 3 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté, et 5 départements : Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Allier, Nièvre et Cher. Le linéaire de l’Allier compris dans le périmètre du SAGE Allier Aval est de 270 km entre Vieille-Brioude et le Bec d’Allier (confluence avec la Loire).
Une présentation simplifiée du SAGE Allier Aval est disponible ici : https://sage-allier-aval.fr/wp-content/themes/sage_val_dhuy_loiret/documents/SAGEAA_RapportPresentationSimplifie.pdf
Vous trouverez ainsi les objectifs, les dispositions et les règles du SAGE Allier Aval.
Plusieurs études en cours sont portées par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier Aval et concernent les affluents de l’Allier sur le territoire Brivadois.
- L’étude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) Allier: Cette étude est conduite conjointement entre les deux Commissions Locales de l’Eau (Allier aval et Haut-Allier). Elle a pour objectifs principaux d’affiner les connaissances sur l’adéquation besoin-ressource, mais également d’estimer les tendances d’évolution climatique, afin de déterminer des volumes prélevables en adéquation avec les ressources en eau disponibles actuelles et futures.
- Le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du Bassin Allier Aval (PTGE) : Le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du Bassin Allier Aval est initié à la suite de l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019. Il vise à mettre en adéquation les besoins et les ressources en eau sur le bassin, en anticipant le changement climatique et en respectant la fonctionnalité des écosystèmes, à travers une démarche de co-construction d’un programme d’actions incluant les acteurs du territoire. Ce projet s’appuie sur les résultats de l’étude HMUC.
- L’étude d’inventaires des milieux humides : Depuis 2019, le SAGE Allier aval conduit un inventaire des milieux humides sur son territoire afin d’accompagner les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau, les collectivités, les porteurs de projets, à les préserver et à les restaurer. Cette étude devrait être lancée sur le territoire Brivadois dans les années à venir (sous conditions de validation des financements et du recrutement d’un bureau d’études).
ATTENTION : Certaines de ces informations nécessitent d’avoir un niveau technique important pour être lues et interprétées correctement. Des réunions de concertation ont lieu sur le territoire en partenariat avec les collectivités et les représentants des différentes activités concernées.
Pour plus de renseignements :
Le SAGE Haut-Allier
Le territoire du SAGE Haut-Allier représente une surface de 2680 km² et s’étend sur 160 communes. Il concerne 2 régions : Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, et 5 départements : Haute-Loire, Lozère, Ardèche, Cantal et Puy-de-Dôme. Le linéaire de l’Allier compris dans le périmètre du SAGE Haut-Allier est de 153 km entre les sources de l’Allier au lieu-dit Moure de la Gardille jusque Vieille-Brioude. Il comprend 43 masses d’eau superficielles.
Une présentation simplifiée du SAGE Haut-Allier est disponible ici.
Vous trouverez ainsi les objectifs, les dispositions et les règles du SAGE Haut Allier.
Plusieurs études en cours sont portées par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Haut-Allier (SMAA à compléter le territoire qui vous concerne).
- L’étude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) : Etude en commune avec le SAGE Allier-aval cf paragraphe ci-dessus
- L’étude préalable à la mise en place d’un schéma de gestion de la ressource des nappes d’eau souterraines des monts du Devès.L’étude est en cours depuis 2022 et permettra de recueillir des connaissances sur cette ressource pendant 4 ans.
Pour plus de renseignements :
Jade Pierret – Animatrice SAGE Haut-Allier
https://sage-haut-allier.fr/